Article R321-2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

Carte de l'article R321-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 4 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 décembre 2004 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-587 du 28 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 1990 fixant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole pour le service des prestations (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 20 (Ab)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 2 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 25 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-2 (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 12 (V)
• Arrêté du 2 octobre 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 - art. 3
• Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 24
• Code de la santé publique - art. R6152-818 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D323-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R321-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-30 (V)