Article R322-1

Article transféré, en vigueur du 24 juillet 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R322-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 juin 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 juin 1992 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 mars 1993 au 1er août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er août 1993 au 30 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 octobre 1999 au 7 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 juin 2000 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 16 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 juin 2004 au 31 décembre 2004 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 2006 au 25 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 février 2009 au 7 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 7 janvier 2010 au 16 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-6 du 5 janvier 2010 - art. 2
• Rédaction du 16 janvier 2011 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-56 du 14 janvier 2011 - art. 2
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 24 juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1533 du 17 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 24 juillet 2015 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mai 1986 relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2000-501 du 6 juin 2000 relatif au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (abrogé)
• Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2012-43 du 13 janvier 2012 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Arrêté du 19 juin 1947 - art. 71 (M)
• Arrêté du 19 juin 1947 - art. 71-2 ter (Ab)
• Arrêté du 19 juin 1947 - art. 71-4 (M)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 69 (M)
• Décret n°99-915 du 27 octobre 1999 - art. 6 (V)
• Décret n°2000-501 du 6 juin 2000 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 - art. 12 (V)
• Décret n°2011-56 du 14 janvier 2011 (V)
• Arrêté du 18 mars 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-43 du 13 janvier 2012 (V)
• Décret n°2012-43 du 13 janvier 2012 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015 - art. 3 (M)
• Arrêté du 9 mai 1986 - art. 3 (M)
• Arrêté du 9 mai 1986 - art. 4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R251-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5104-110 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-110 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-9-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-9-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R863-11 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R871-2 (M)
• Code rural - art. D761-8 (M)