Code de la sécurité sociale · Article
Article R322-1-1
Article transféré, en vigueur du 21 décembre 2008 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R322-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 3 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1368 du 3 novembre 2005 - art. 1 () JORF 4 novembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 et rectificatif JORF 25 février 2006
- Rédaction du 3 août 2007 au 21 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 21 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2008-1364 du 18 décembre 2008 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2007-1170 du 2 août 2007 - art. 2 (V)