Article R322-1-2

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2006 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R322-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2006 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1498 du 29 novembre 2006 - art. 4 () JORF 1er décembre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R163-1 (M)