Article R322-10-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R322-10-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-678 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2006 au 27 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 mars 2010 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-332 du 24 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 11
• Rédaction du 12 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (Ab)
• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-17 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-7-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-11-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-11-4 (V)