Article R322-5

Article transféré, en vigueur du 22 mars 2012 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R322-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1440 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 22 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 307
• Rédaction du 22 mars 2012 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2012-380 du 19 mars 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-727 du 24 juin 2011 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-7 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-9-1 (M)