Code de la sécurité sociale · Article
Article R322-7
Article transféré, en vigueur du 31 décembre 2008 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R322-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 1987 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 31 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2008-1440 du 22 décembre 2008 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. R322-9-1 (M)
- Code du travail - art. R322-7-2 (VT)