Article R322-7-1

Article transféré, en vigueur du 22 janvier 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R322-7-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 janvier 2011 au 1er janvier 2016 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R322-7-2 (T)