Article R322-9

Article transféré, en vigueur du 31 mars 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R322-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 avril 1995 au 15 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 septembre 2001 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2009 au 22 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-217 du 24 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 22 mars 2012 au 31 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-380 du 19 mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2013 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2013-248 du 25 mars 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R322-9-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R713-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R722-5 (M)