Article R322-9-1

Article transféré, en vigueur du 7 janvier 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R322-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1987 au 9 septembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 86-1377 1986-12-31 art. 1 JORF 1er janvier 1987
• Rédaction du 9 septembre 1988 au 15 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 septembre 2001 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 7 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 janvier 2010 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2010-6 du 5 janvier 2010 - art. 3