Article R322-9-4

Article transféré, en vigueur du 30 avril 2012 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R322-9-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2004 au 16 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 - art. 10 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 16 janvier 2011 au 15 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-56 du 14 janvier 2011 - art. 3
• Rédaction du 15 janvier 2012 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-43 du 13 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2012 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Conseil d'Etat, décision n° 347497 du 2 décembre 2011, article 1er.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 18 mars 2011 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-11 (M)