Article R323-11

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R323-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 8
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 - art. 1

Décrets liés (8)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (en vigueur)
• Décret n°95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 (b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (en vigueur)
• Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale (en vigueur)
• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (abrogé)
• Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-7 (M)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 19 (Ab)
• Décret n°95-727 du 9 mai 1995 - art. 1 (VD)
• Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 - art. 1 (VD)
• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 24
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 94 (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de la santé publique - art. R6152-525 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6152-822 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R331-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)