Article R323-11-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R323-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 2007 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007 - art. 1 () JORF 14 septembre 2007
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. (en vigueur)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 25 (V)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 26-1
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 25-1 (VD)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 23 (V)
• Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 26-1 (VD)
• Code du travail - art. R1226-10 (V)
• Code du travail - art. R1226-11 (V)