Article R323-4

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

Carte de l'article R323-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1305 du 29 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2021 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-160 du 20 février 2025 - art. 1

Décrets liés (6)

• Décret n°50-444 du 20 avril 1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 8 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 29 (Ab)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 72 (V)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 27 (VD)
• Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R323-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R323-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R331-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R361-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R742-13 (V)