Code de la sécurité sociale · Article

Article R323-8

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

Carte de l'article R323-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 2019 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1
Rédaction du 14 avril 2021 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-967 du 30 octobre 2024 - art. 1

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité (en vigueur)