Article R324-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R324-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 avril 1988 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1440 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 308
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 15 octobre 2016 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1362 du 12 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-13-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R822-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R141-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-12-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-9-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD)