Article R331-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R331-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 décembre 1995 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2021 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-425 du 30 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 1995 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 74 (M)
• Arrêté du 30 décembre 1995 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R331-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-48 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-51 (VD)