Article R332-2

Article transféré, en vigueur du 24 mai 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 avril 2005 au 24 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 mai 2014 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-516 du 22 mai 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 33 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (VD)
• Code rural - art. R742-15 (M)