Article R341-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article R341-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 août 1993 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-615 du 31 mai 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2012-1482 du 27 décembre 2012 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris dans le régime général de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 79 (V)
• Décret n°2012-1482 du 27 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-5 (V)