Article R342-2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R342-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 5 (M)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 36 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D357-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-23 (V)
• Code du travail - art. R5423-1 (VD)