Article R351-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R351-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 15 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 15 août 1987 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 14 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 juin 2008 au 28 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 - art. 6
• Rédaction du 28 août 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-845 du 25 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérésde cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse. (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 39 (Ab)
• Arrêté du 25 août 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2009 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-56 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R742-22 (V)