Article R351-12

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article R351-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 15 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 15 août 1987 au 30 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 novembre 1990 au 21 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 2000 au 12 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 juin 2001 au 15 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 2004 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 juin 2011 au 5 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
• Rédaction du 5 août 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-934 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1202 du 29 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2014 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-566 du 30 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 9 octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 13 mai 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2026 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-425 du 30 mai 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (8)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein (en vigueur)
• Décret n° 2012-1203 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en charge par l'Etat du coût correspondant aux trimestres d'assurance vieillesse validés par les sportifs de haut niveau (en vigueur)
• Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)
• Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 13 ter (V)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 (V)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 ter (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 6 ter (V)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-1203 du 29 octobre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016 - art. 1
• Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-3 (M)
• Code du travail - art. R322-7-2 (VT)
• Code du travail - art. R5123-29 (V)