Code de la sécurité sociale · Article

Article R351-13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R351-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 15 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 15 août 1987 au 5 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 août 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-934 du 1er août 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
Rédaction du 13 mai 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19

Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)