Code de la sécurité sociale · Article
Article R351-14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article R351-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 15 février 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1202 du 29 octobre 2012 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Décrets liés (3)
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
- Décret n°2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité (abrogé)
- Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 38 (Ab)
- Décret n°2003-243 du 17 mars 2003 - art. 4 (Ab)
- Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
- Code du travail - art. R351-14 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R732-44