Article R351-2

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2011 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article R351-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 juin 2011 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 7 (Ab)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-1 (M)
• Décret n°99-247 du 29 mars 1999 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)