Article R351-2-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R351-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 20 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-3-2 (V)