Article R351-21

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R351-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 32-1 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 12 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R117-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D813-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-31 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-5 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-85 (VD)