Article R351-22

Article en vigueur depuis le 22 juin 2001.

Carte de l'article R351-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 22 juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (4)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 37 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 42 (Ab)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 32-1 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-34 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-31 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-85 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R742-20 (VD)