Article R351-24-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R351-24-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 6