Article R351-27

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R351-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 août 1993 au 15 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 3 juin 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (9)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole (abrogé)
• Décret n°2002-298 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural (abrogé)
• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation. (abrogé)
• Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (en vigueur)
• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)
• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 36 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2002-298 du 1 mars 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-298 du 1 mars 2002 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 - art. 8 (V)
• Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 - art. 8 (V)
• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (VD)
• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6
• Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-127 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D373-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-16 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-27-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-28 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-41 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-45 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-69 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code du travail - art. R322-7-2 (VT)
• Code du travail - art. R5123-29 (V)
• Code du travail - art. R5123-31 (V)
• Code rural - art. D732-113 (V)
• Code rural - art. D732-141 (Ab)
• Code rural - art. D732-147 (Ab)
• Code rural - art. R742-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-68