Article R351-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R351-29 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 15 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 15 août 1987 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 1988 au 28 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 août 1993 au 15 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 2004 au 3 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 novembre 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 18 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 18 avril 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-408 du 15 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 6
• Rédaction du 22 février 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-155 du 19 février 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2024 fixant les valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2004-144 du 13 février 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 6
• Arrêté du 29 avril 2024 (V)
• Arrêté du 29 avril 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-155 du 19 février 2025 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-3-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-29-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-3-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-121 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-39-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-60