Article R351-29-2

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 13 janvier 2007.

Carte de l'article R351-29-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-1023 du 27 août 1993 - art. 2 () JORF 28 août 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 25 août 2004 au 13 janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (5)

• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
• Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (en vigueur)
• Décret n°2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (en vigueur)
• Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (en vigueur)
• Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 2 (M)
• Décret n°99-247 du 29 mars 1999 - art. 2 (M)
• Décret n°99-247 du 29 mars 1999 - art. 5 (M)
• Décret n°2001-500 du 11 juin 2001 - art. 6 (M)
• Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005 - art. 3 (M)
• Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-33 (V)
• Code du travail - art. R322-7-2 (M)