Article R351-3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2026.

Carte de l'article R351-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 22 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article 8 (II, 6° et 7°) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole (en vigueur)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)
• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 11 (Ab)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 11 (M)
• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 18 (V)
• Arrêté du 14 mai 2008 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code du travail - art. R322-7-2 (VT)
• Code du travail - art. R5123-29 (V)
• Code rural - art. D732-88 (V)
• Code rural - art. R762-51 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-43 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-47