Article R351-31

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2007 au 3 juin 2011.

Carte de l'article R351-31 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 juin 2001 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 3 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R351-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-33 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)