Article R351-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R351-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 novembre 1990 au 1er novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 1997 au 14 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 novembre 1998 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 juin 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-674 du 18 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 42 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-69