Article R351-37

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article R351-37 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 15 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 15 février 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-352 du 30 mars 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite (abrogé)
• Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 (M)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2011-352 du 30 mars 2011 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D357-11-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-29-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-45 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R634-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-24-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-69