Article R351-37-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article R351-37-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mai 1988 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-711 1988-05-09 art. 1 JORF 10 mai 1988
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°88-948 du 5 octobre 1988 relatif au rachat de cotisations à l'assurance vieillesse du régime des assurances sociales agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 37 (Ab)
• Décret n°88-948 du 5 octobre 1988 - art. 4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R742-20 (VD)