Article R351-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R351-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 avril 2000 au 16 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 septembre 2004 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-735 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole (en vigueur)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 71 (M)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 (V)
• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 11 (Ab)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code du travail - art. R322-7-2 (VT)
• Code du travail - art. R5123-29 (V)
• Code rural - art. D732-47-6 (V)
• Code rural - art. R762-51 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-43 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-63 (V)