Article R351-40

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article R351-40 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 mai 1988 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°88-493 du 2 mai 1988 - art. 1 () JORF 4 mai 1988
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 3 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction du 3 décembre 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-677 du 26 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 37 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R742-20 (VD)