Article R351-45

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1995 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R351-45 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 1993 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-1022 du 27 août 1993 - art. 3 () JORF 28 août 1993
• Rédaction du 10 mai 1995 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive du Fonds national de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 1 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (5)

• Décret n°93-451 du 24 mars 1993 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail. (abrogé)
• Décret n°97-163 du 24 février 1997 portant les retraites proportionnelles des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles à un montant minimum et revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture (abrogé)
• Décret n°98-1024 du 12 novembre 1998 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole (abrogé)
• Décret n°2002-298 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 15 septembre 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°93-451 du 24 mars 1993 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 30 décembre 1993 - art. 3 (V)
• Décret n°97-163 du 24 février 1997 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-1024 du 12 novembre 1998 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1 avril 1999 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 avril 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2002-298 du 1 mars 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-298 du 1 mars 2002 - art. 5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-39 (M)
• Code du travail - art. R322-7-2 (VT)
• Code du travail - art. R5123-29 (VD)
• Code du travail - art. R5123-31 (VD)
• Code rural - art. D732-113 (V)
• Code rural - art. D732-141 (Ab)
• Code rural - art. D732-147 (Ab)