Article R351-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R351-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 mars 2014 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-349 du 19 mars 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (8)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 38 (Ab)
• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 19-6 (V)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 48-1 (V)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 25-1 (V)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 36-1 (V)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 13
• Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 5
• Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 7
• Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 5
• Code de la sécurité sociale. - art. D373-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
• Code rural - art. R742-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-48-1 (V)