Article R352-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R352-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-22 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-40 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-94 (V)