Article R352-2

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1986 au 9 janvier 2010.

Carte de l'article R352-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er décembre 1986 au 9 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 179 (V)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 32-2 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 14 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code rural - art. D732-86 (Ab)