Article R353-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R353-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 novembre 1990 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 août 2004 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-735 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (4)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 70 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (M)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2004-857 du 24 août 2004 - art. 10 (V)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 17
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-16 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)