Article R353-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R353-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juin 2009 au 3 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 3 juin 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 19 (Ab)