Article R353-3

Article en vigueur depuis le 3 juin 2011.

Carte de l'article R353-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 août 2004 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 avril 2007 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 3 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 70 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (V)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-3-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R634-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-95 (M)