Article R354-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R354-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 novembre 1990 au 1er novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 1997 au 14 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 novembre 1998 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 juin 2001 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 juin 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-674 du 18 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Décrets liés (5)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°98-1025 du 12 novembre 1998 portant application des articles L. 325-1 et L. 325-2 du code de la sécurité sociale relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 37 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 44 (Ab)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (M)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 19 (Ab)
• Décret n°98-1025 du 12 novembre 1998 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R634-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code rural - art. R761-3 (V)