Article R355-1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2011.

Carte de l'article R355-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er décembre 1986 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 3 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 95 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)