Code de la sécurité sociale · Article

Article R372-2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2007 au 3 septembre 2010.

Carte de l'article R372-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er décembre 2000 au 30 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 23 () JORF 1er décembre 2000
Rédaction du 30 août 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 2006 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er septembre 2007 au 3 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)
Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (en vigueur)
Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (en vigueur)