Article R373-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R373-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 novembre 2002 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-425 du 30 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 90 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-25 (V)